Les lois sur les crimes de haine: Guide pratique

Nous espérons que ce guide constituera un outil de travail pratique pour l’élaboration d’une législation effective. Les Etats sont incités à le diffuser largement et à le traduire, avec l’aide du BIDDH. L’assistance du BIDDH est à la disposition des Etats qui souhaitent utiliser ce guide comme support pour créer une nouvelle législation ou pour modifier celle existant déjà.

Les lois – et le droit pénal en particulier – expriment les valeurs d’une société. Les lois contre les crimes de haine affirment le principe de l’égalité sociale en même temps qu’elles favorisent le développement des valeurs sociales, à condition d’être effectivement appliquées ; dans le cas contraire, c’est le respect pour toute la législation qui est atteint, affaiblissant le principe d’état de droit.

Pour qu’une législation puisse effectivement répondre aux crimes de haine, il est nécessaire de tenir compte de l’application pratique qui en sera faite : les choix rédactionnels la rendront plus ou moins facile à comprendre et à mettre en oeuvre. Par conséquent, ce guide s’attache à systématiquement lier la législation à son application.

Nous espérons que ce guide constituera un outil de travail pratique pour l’élaboration d’une législation effective. Les Etats sont incités à le diffuser largement et à le traduire, avec l’aide du BIDDH. L’assistance du BIDDH est à la disposition des Etats qui souhaitent utiliser ce guide comme support pour créer une nouvelle législation ou pour modifier celle existant déjà.