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Recueil Juridique des Standards Internationaux Relatifs à un Procès Equitable
Le Recueil juridique des droits internationaux relatifs à un procès équitable vise à renforcer les capacités des praticiens du droit en vue de procéder à l’observation professionnelle des procès en leur fournissant une description complète des droits à un procès équitable accompagnée de check-lists pratiques résultant de l’expérience des programmes d’observation des procès du BIDDH de l’OSCE.
- Date:
- Source:
- OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Domaine(s) d'intervention:
- Rule of law
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