Gestion des risques et menaces liés aux "combattants terroristes étrangers": orientations sur une approche conforme aux droits de l’homme

Si la définition et la portée du terme « combattant terroriste étranger » sont sujets à controverse, cette expression sert généralement depuis quelques années à désigner une personne qui a quitté son pays d’origine pour se rendre dans un État où elle commet ou appuie des actes terroristes, y compris dans le contexte d’un conflit armé, en particulier en Iraq et en Syrie. Le présent document a pour but de fournir aux États des orientations (accompagnées d’analyses) au sujet de certaines questions essentielles en matière de droits de l’homme. Ces questions doivent être prises en compte pour faire face, dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, aux menaces posées par les combattants terroristes étrangers. Après un bref aperçu du contexte et des réponses apportées à l’échelle internationale et nationale, nous formulerons un ensemble de recommandations pour gérer les flux et le retour de combattants terroristes étrangers de façon conforme aux droits de l’homme.